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En mai 2010, le sénateur français François Trucy a soutenu la loi qui réglemente le marché des jeux en ligne en France. Dans une interview réalisée par Quentin Toulemonde (iGaming France), il explique son nouveau rôle de président du Comité consultatif des Jeux et ébauche les possibles évolutions pour le cadre juridique français. Voilà quelques extraits du propos:

Monsieur le sénateur, en 2010, le Parlement français a voté une loi sur les jeux en ligne. Pourquoi?

Il y a une double raison. Officiellement, nous avons mis en place ce cadre juridique pour réglementer cette offre, qui a été entièrement déréglementée jusqu’à cette date. Nous avons voulu mieux protéger les mineurs et offrir des services de prévention et d’aide aux « victimes des accidents de jeu ». Avant mai 2010, ces deux garanties n’étaient pas présentes dans la plupart des sites de jeu. En outre, répondre à cette priorité sociale est devenu encore plus pressant à la suite des injonctions de la Commission européenne et à la lumière de la Coupe du Monde de football 2010.

Aujourd’hui, les opérateurs du marché des jeux en ligne françaises affirment qu’ils ne font pas de profit, et accusent pour cela le taux de retour trop faible (85% contre 96% sur les sites illégaux). Est-ce la seule raison?

En effet, la problématique du taux de retour est souvent citée par les opérateurs, mais pour moi, il n’explique qu’une partie du phénomène. En 2010, les différentes sociétés se sont également engagées dans de lourdes dépenses de publicité afin de gagner assez de parts de marché pour survivre. En outre, la découverte du marché français, de ses joueurs et du système d’imposition, crée une période de rodage au cours de laquelle les entreprises ne peuvent tirer pleinement parti des possibilités.

A présent, la législation française est particulièrement dure avec les opérateurs du marché en ligne. Pouvez-vous imaginer une  telle sévérité à l’égard des casinos terrestres?

Premièrement, il est nécessaire de préciser que le rôle du Comité Consultatif des Jeux, que je préside, est de formuler des recommandations sur le marché français des jeux, en ligne ou en dur. Il est vrai que nous assistons à une disparité de concurrence considérable entre les opérateurs de casinos et les patrons du PMU. Les premiers se confrontent à une dure concurrence et sont très strictement contrôlés, tandis que les seconds mènent une activité presque incontrôlée. Toutefois, pour des raisons pratiques, il serait impossible, par exemple, d’établir efficacement une liste interdite de produits dans les « bars PMU ». De même, la séparation des bars et des lieux de jeu, comme cela se passe en Grande-Bretagne, semble tout à fait irréalisable puisque de tels lieux de jeu ne peuvent pas atteindre la masse critique.

Vous venez de parler du Comité Consultatif des Jeux, qui a été lancé la semaine dernière par le ministre du Budget François Baroin. Pouvez-vous nous dire, brièvement, ce qui a conduit à la création de ce comité?

Nous avons souligné deux questions. Tout d’abord, les comités existants, qui ont été mis en place pour surveiller les différentes branches de l’industrie française du jeu, étaient dispersés parmi une multitude de ministères. Deuxièmement, la France est à la traîne en ce qui concerne les études sur les modèles comportementaux des joueurs. Par « l’Observatoire des Jeux « , le CCJ visera à définir les priorités de recherche et commander des rapports censés compléter ceux déjà mis au point par ARJEL.

Pour plus d’un siècle, le marché français du jeu a été sous le contrôle de deux opérateurs historiques, à savoir la Française des Jeux et le PMU. Est-ce que « le lobby des monopoles » a fait obstacle à l’évolution de la loi?

Le lobby français des courses de chevaux est particulièrement très puissant. Lorsque la loi a été rédigée en mai 2010, j’ai maintes fois critiqué l’ingérence des représentants des courses de chevaux dans les débats parlementaires. J’espère que la courbe d’apprentissage que de nombreux parlementaires éprouvent actuellement leur permettra de dominer  à l’avenir ces groupes d’influence.

La législation française doit être révisée d’ici la fin de l’année. Sera-ce l’occasion pour que le gouvernement français détende son cadre juridique et fiscal?

Je ne le pense pas. La loi telle qu’elle est peut répondre aux objectifs visés: la protection des moins de 18 ans, la prévention du jeu pathologique, la lutte contre le blanchiment d’argent et le développement économique des fédérations sportives. En outre, vu la proximité des élections présidentielles, un changement fondamental de la loi est presque impossible. S’il y a une révision, il sera probablement après les élections de mai 2012. Au niveau réglementaire, quelques ajustements mineurs pourraient être faits sur le taux de retour et l’interopérabilité entre les sites de poker en .fr et .com.